Le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a annoncé officiellement ce lundi 1ᵉʳ décembre 2025 l’entrée en vigueur de l’obligation de délivrer une facture normalisée. Cette réforme fiscale, considérée comme une étape décisive dans la modernisation du système fiscal congolais, s’accompagne d’un dispositif d’appui destiné à faciliter la transition des opérateurs économiques.
Dans une correspondance adressée à la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), le ministre a rappelé que toutes les étapes préparatoires avaient été menées de manière progressive et transparente depuis 2024, en étroite collaboration avec les parties prenantes.

Les principales étapes de la réforme
16 juin 2025 : ouverture de la procédure d’homologation des Systèmes de Facturation d’Entreprise (SFE) et publication des spécifications techniques.
1ᵉʳ août 2025 : généralisation de la réforme auprès de tous les assujettis à la TVA.
2 octobre 2025 : fixation de la date d’entrée en vigueur de l’obligation de délivrer des factures normalisées.
Octobre 2025 : mise à disposition des Modules de Contrôle Fiscal (MCF) physiques et lancement des tests entre SFE et MCF.
Plateforme DGI : déjà opérationnelle, elle a permis à plusieurs centaines d’entreprises de réaliser leurs essais.

Un dispositif fiscal accessible à tous
Doudou Fwamba a précisé que près de 1 100 contribuables disposent déjà d’un e-UF, un outil fiscal dématérialisé mis gratuitement à disposition par l’État. Ce dispositif peut être utilisé de manière transitoire ou durable, garantissant une solution prête à l’emploi pour toutes les entreprises, y compris à la veille de l’échéance.
Concernant les grandes entreprises, le ministre a rappelé qu’elles ne sont pas limitées par l’e-UF, puisqu’elles utilisent généralement leurs propres SFE. Il les a toutefois invitées à finaliser rapidement la procédure d’homologation obligatoire afin d’éviter toute difficulté à partir du 1ᵉʳ décembre.

Clarifications et accompagnement
Répondant à une préoccupation de la FEC, Doudou Fwamba a indiqué que l’obligation de mentionner le Numéro d’Identification Fiscale (NIF) concerne principalement les ventes aux personnes morales, associations et organismes. Pour les ventes aux particuliers non commerçants, cette mention reste facultative.
Le ministère des Finances et la Direction Générale des Impôts (DGI) ont par ailleurs intensifié la sensibilisation sur l’ensemble du territoire : webinaires quotidiens, sessions techniques, supports pédagogiques et assistance ciblée sont proposés aux entreprises pour les aider à finaliser leur mise en conformité.
Le ministre a conclu en appelant les opérateurs économiques à poursuivre activement leur participation aux activités de formation et d’accompagnement, réaffirmant que l’État reste disponible pour assister toute entreprise confrontée à des difficultés techniques ou opérationnelles.

J-P D