Justice : la coalition C64 accusée de violation de la Constitution
Une nouvelle bataille s'ouvre sur le terrain judiciaire entre pouvoir et opposition. Plusieurs figures de proue de la coalition politique C64 sont dans le viseur d'une plainte déposée devant la justice congolaise pour des faits présumés de violation de la Constitution, de rébellion et de tentative de renversement du régime constitutionnel.
À l'origine de cette démarche figure Clément Tshietshiam Muntu'abu, qui a réaffirmé jeudi 1er octobre à Kinshasa les motivations ayant conduit à la saisine de la justice plusieurs mois auparavant.
Introduite le 9 juin 2026 auprès du Procureur général près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, la plainte vise notamment les opposants Martin Fayulu, Moïse Katumbi, Matata Ponyo, Jean-Marc Kabund et Delly Sesanga, tous membres influents de la coalition C64.
Lors d'un point de presse, le plaignant a soutenu que certaines actions menées par cette plateforme politique s'inscriraient dans une logique de contestation mettant en péril les institutions établies par la Constitution.
Pour justifier sa démarche, Clément Tshietshiam s'est appuyé sur l'article 63 de la Constitution, qui reconnaît à chaque citoyen le devoir de défendre l'intégrité du territoire national ainsi que les institutions de la République.
« En tant que Congolais, nous nous sommes référés à l'article 63 de la Constitution. Il donne le droit à tout Congolais de défendre l'intégrité de l'État et les institutions établies. Voilà pourquoi nous avons porté plainte contre un groupe d'individus constitué en ce qu'ils ont appelé la coalition C64 », a-t-il déclaré.
LA MARCHE DU 15 SEPTEMBRE AU CŒUR DES GRIEFS
Le plaignant est notamment revenu sur la marche organisée par l'opposition le 15 septembre dernier. Selon lui, cette manifestation n'aurait pas dû être organisée dans le contexte sécuritaire que traverse actuellement le pays.
Il reproche également à la coalition C64 de s'appuyer sur l'article 64 de la Constitution tout en ignorant certaines dispositions du même texte, notamment celles relatives à l'interdiction de toute prise du pouvoir par la force.
« Ils disent se référer à l'article 64 de la Constitution. Néanmoins, l'alinéa 2 du même article a été fait par le même constituant. Voilà pourquoi nous nous sommes dit qu'il fallait aller en justice pour défendre l'État et la Nation », a-t-il affirmé.
Pour Clément Tshietshiam, les activités de la coalition pourraient être assimilées à un mouvement insurrectionnel au regard de plusieurs dispositions du Code pénal congolais.
« La coalition C64, au regard des articles 133, 135, 158 et 157 du Code pénal congolais, est qualifiée de mouvement insurrectionnel. Il y a des manifestations, ils veulent renverser les institutions légalement établies par la Constitution », a-t-il soutenu.
UNE AFFAIRE A SUIVRE DEVANT LA JUSTICE
À travers cette action, le plaignant souhaite voir la justice examiner les faits qu'il dénonce et déterminer si les responsables de la coalition ont effectivement enfreint les dispositions constitutionnelles et pénales invoquées dans sa plainte.
À ce stade, aucune décision judiciaire n'a été rendue dans ce dossier et les personnalités citées bénéficient de la présomption d'innocence. Il reviendra aux juridictions compétentes d'apprécier les éléments versés au dossier et de statuer sur les accusations portées à leur encontre.
Cette affaire intervient dans un contexte politique marqué par une polarisation croissante entre majorité et opposition, à mesure que le débat sur la gouvernance, les libertés publiques et la situation sécuritaire occupe une place centrale dans la vie politique congolaise.
J-P Djoko
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