Lors de la séance plénière du lundi 1er décembre 2025, l’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Cette mesure a été approuvée à une écrasante majorité : sur 377 députés présents, 366 ont voté pour, 11 contre et aucun ne s’est abstenu. Le scrutin s’est déroulé par appel nominal, effectué par le rapporteur Jacques Djoli Eseng’ekeli, en présence du ministre d’État à la Justice, Guillaume Ngefa.

Deux propositions de loi en examen approfondi

Outre le vote sur l’état de siège, deux propositions de loi majeures ont été jugées recevables par la plénière.

La première, présentée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, propose des amendements à la loi organique de 2013 sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Ce texte vise à clarifier les compétences entre les juridictions supérieures du pays, à corriger les lacunes relevées dans la pratique, et à garantir une réelle indépendance entre la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d’État.

La seconde, défendue par le député Dhédhé Mupasa, concerne la protection et la promotion des droits des personnes du troisième âge. Les élus ont salué son caractère novateur et sa forte portée sociale. Appuyée sur l’article 49 de la Constitution, cette initiative législative ambitionne de combler un vide juridique en faveur des aînés. Son auteur a insisté sur l’urgence d’un encadrement légal adapté, notant l’absence d’une législation spécifique à ce jour.

Prochaine étape : examen en commission

Les deux propositions ont été transmises aux commissions compétentes pour analyse de fond : la Commission Politique, Administrative et Juridique dispose de 7 jours pour examiner la réforme de la Cour constitutionnelle, tandis que la Commission mixte Socio-culturelle, Genre, Famille et Enfant a 5 jours pour finaliser l’étude du texte sur les personnes âgées.

Ces travaux législatifs traduisent une volonté manifeste du Parlement de renforcer l’État de droit, tout en apportant des réponses concrètes aux défis sociaux du pays.

Donasia KIANGEBENI