La République démocratique du Congo vient de franchir une étape décisive dans la réforme de son système judiciaire militaire. Le gouvernement a adopté par ordonnance un projet de loi modifiant le Code de procédure militaire afin de rendre possible le jugement des hauts officiers, notamment les généraux de trois et quatre étoiles. Jusqu’ici, leur statut hiérarchique rendait leur mise en cause extrêmement difficile, créant une impasse institutionnelle.
UNE REFORME NEE D’UN BLOCAGE
Le cas du général Christian Tshiwewe, chef d’état-major des Forces armées, a révélé les limites du système judiciaire militaire congolais. Les plus hauts gradés bénéficiaient d’une immunité de fait, empêchant toute poursuite judiciaire et paralysant la justice. Cette situation alimentait un sentiment d’impunité et fragilisait la crédibilité des institutions.
VERS UNE JUSTICE MILITAIRE SANS ENTRAVES
La réforme adoptée met fin à ce blocage. Désormais, les généraux les plus gradés pourront être jugés comme tout autre officier. Le gouvernement souligne qu’il s’agit d’une avancée majeure pour l’État de droit et la lutte contre l’impunité au sein des forces armées. « La justice pourra fonctionner sans blocage institutionnel », indique une source officielle.
UNE PROCEDURE ACCELEREE
Cette décision a été prise par une ordonnance-loi, sans passer par le Parlement actuellement en congé. Grâce à la loi d’habilitation, le gouvernement est autorisé à légiférer temporairement jusqu’à la rentrée parlementaire prévue le 15 mars. Cette procédure accélérée témoigne de l’urgence et de la sensibilité des dossiers en cours, qui nécessitent une réponse immédiate.

Jean-Petit Djoko