Le Ministère de la Justice de la République Démocratique du Congo hausse le ton face aux dérives constatées dans l’usage des plateformes numériques. À travers un communiqué officiel signé par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atundoko Andali, le gouvernement rappelle que le cyberespace congolais n’est pas une zone de non-droit.

Selon ce document, toute activité menée sur les réseaux sociaux et plateformes numériques notamment TikTok, Facebook, X (anciennement Twitter) ou WhatsApp , doit se conformer strictement aux lois de la République. Le Code du numérique, le Code pénal ainsi que les dispositions constitutionnelles encadrant les libertés fondamentales demeurent pleinement applicables en ligne.

Le ministère souligne que la liberté d’expression, garantie par la Constitution, protège les opinions, même lorsqu’elles sont critiques ou controversées. Toutefois, cette liberté ne saurait justifier des actes répréhensibles. Sont notamment visés : la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l’incitation à la haine ainsi que toute atteinte à la vie privée ou à la dignité humaine.

Les auteurs présumés d’infractions numériques, qu’ils se trouvent sur le territoire national ou à l’étranger, s’exposent à des poursuites judiciaires conformément aux lois en vigueur. Le communiqué insiste néanmoins sur le respect des principes fondamentaux, notamment la légalité des infractions et des peines, la proportionnalité des sanctions et le droit à un procès équitable.

Dans cette optique, les procureurs généraux près les Cours d’appel, les procureurs de la République et les auditeurs militaires sont appelés à veiller à l’application effective des poursuites. Toute action judiciaire devra reposer sur une base légale claire et être strictement proportionnée aux faits reprochés.

Le ministère prévoit également, lorsque les conditions légales sont réunies, le retrait, le blocage ou la suspension de contenus manifestement illicites, sous contrôle des juridictions compétentes et dans le respect des standards internationaux relatifs aux droits humains. La coopération judiciaire internationale pourra être activée lorsque les auteurs présumés se trouvent hors du territoire national.

Par ailleurs, une attention particulière devra être accordée à la protection des victimes, notamment à travers la diligence des enquêtes, la confidentialité des procédures lorsque nécessaire et la prévention de toute forme de revictimisation.

Dans sa conclusion, le ministre appelle les citoyens à faire preuve de responsabilité et de discernement dans l’utilisation des outils numériques, afin de contribuer à la construction d’un cyberespace respectueux de la loi, des institutions et des valeurs démocratiques du pays.

Fait à Kinshasa, le 3 mars 2026, ce communiqué marque une nouvelle étape dans la régulation de l’espace numérique en République Démocratique du Congo.

Émergence