L’Assemblée nationale a poursuivi mercredi son agenda législatif en adoptant deux projets de loi majeurs : l’un sur la lutte contre le commerce illicite du tabac, l’autre sur la reconnaissance internationale des qualifications de l’enseignement supérieur. Réunis en séance plénière sous la présidence d’Aimé Boji Sangara, les députés ont examiné plusieurs rapports issus des commissions parlementaires.
Le premier texte autorise la ratification du protocole international visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Présenté par Jacques Safari au nom d’une commission mixte dirigée par Berthold Ulungu, ce protocole entend renforcer la lutte contre les réseaux de trafic, la fraude douanière et la contrefaçon, tout en protégeant les recettes publiques.
Le second projet concerne la ratification de la convention mondiale de l’UNESCO sur la reconnaissance des qualifications dans l’enseignement supérieur, adoptée à Paris en 2019. Ce texte vise à faciliter la reconnaissance des diplômes congolais à l’étranger et à encadrer la validation des qualifications étrangères en RDC. Il ambitionne également de stimuler la mobilité académique et de renforcer les partenariats universitaires internationaux. Les deux projets, composés chacun de deux articles, ont été adoptés sans amendement.
En revanche, la proposition de loi sur les baux à loyer non professionnels, portée par Patrick Munyomo, a été renvoyée en commission ATI-NTIC pour réexamen et intégration d’amendements dans un délai de 48 heures.
La séance a aussi été marquée par une mise au point institutionnelle de Christophe Mboso. Après des déclarations controversées lors d’une précédente plénière, il a annoncé retirer ses propos. Le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a salué ce « geste de responsabilité et d’humilité institutionnelle », invitant la jeunesse à s’en inspirer.

J-P Djoko