La controverse autour de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation d’un référendum continue de secouer la République démocratique du Congo. Lors d’un espace d’échanges tenu le 10 juin et largement relayé le lendemain, un constitutionnaliste a ravivé le débat en défendant une lecture audacieuse de la Constitution : selon lui, le peuple souverain conserve la possibilité d’engager une refondation constitutionnelle en dehors des procédures classiques prévues aux articles 218 à 220.
Au cœur de son argumentaire, il distingue deux figures du peuple : le « peuple du dehors », détenteur du pouvoir constituant originaire consacré par l’article 5, et le « peuple du dedans », encadré par les mécanismes de révision constitutionnelle. Dans cette logique, le premier demeure libre de redéfinir l’ordre constitutionnel sans être lié par les restrictions imposées aux institutions constituées.
Cette thèse confère au Parlement la compétence d’organiser, par voie légale, la mise en place d’une Assemblée constituante élargie, composée de députés nationaux, sénateurs, élus provinciaux et locaux. Tous seraient considérés comme porteurs d’une légitimité populaire directe.
Le rôle du Président de la République est également placé au centre du dispositif. Garant de la continuité de l’État selon l’article 69, il serait l’autorité habilitée à convoquer le référendum et à initier le processus de refondation. Une vision qui le rapproche d’un « monarque constitutionnel », chargé d’incarner l’État même en cas de crise institutionnelle.
Mais cette lecture ne fait pas l’unanimité. Des voix critiques, parmi lesquelles celle de l’opposant Delly Sesanga, dénoncent une remise en cause de l’ordre constitutionnel. Pour lui, toute modification doit impérativement passer par les articles 218 à 220, et contourner ces dispositions reviendrait à ouvrir une brèche dangereuse dans l’architecture institutionnelle. D’autres observateurs jugent problématique l’idée d’un Président assimilé à un « monarque », incompatible avec les principes démocratiques de séparation des pouvoirs.
Au-delà des polémiques, ce débat renvoie à une question fondamentale du droit constitutionnel : la distinction entre pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé. Si la théorie reconnaît cette dualité, son application pratique reste source de tensions, surtout lorsqu’elle touche aux équilibres institutionnels d’un État démocratique.
La proposition de loi sur le référendum apparaît ainsi comme bien plus qu’un texte technique. Elle cristallise des visions opposées de la démocratie et de la souveraineté populaire, et pourrait devenir l’un des marqueurs majeurs de la recomposition politique en cours en RDC.

J-P Djoko