Entre crise sécuritaire et réforme juridique : le dilemme du référendum

 

La question d’un éventuel référendum constitutionnel en République démocratique du Congo suscite débats et interrogations, notamment dans un contexte marqué par l’état de siège décrété depuis 2021 et prorogé jusqu’en juillet 2026. L’article 219 de la Constitution interdit toute révision en période de guerre, d’état d’urgence ou d’état de siège, ce qui alimente les doutes sur la faisabilité d’une telle initiative.
Le professeur Ngonda Nkoyi, juriste et constitutionnaliste, rappelle que la loi récemment validée par la Cour constitutionnelle ne constitue pas une révision en soi, mais un cadre général : « La loi fixant les conditions d’organisation du référendum, que la Cour vient de déclarer conforme à la Constitution, n’organise pas encore concrètement ce référendum. C’est un cadre posé pour que, le jour où l’on voudra consulter le peuple, cela puisse se faire. »
Il insiste sur le caractère prématuré des inquiétudes : « Personne n’a encore dit aujourd’hui qu’on va organiser le référendum pour réviser ou changer la Constitution. Les limites fixées par l’article 219 sont claires : en état de siège ou de guerre, un tel processus est impossible. Mais pensez-vous vraiment que les autorités maintiendraient un état exceptionnel et organiseraient quand même un référendum ? Soyons sérieux. »
Pour le professeur Ngonda Nkoyi, l’urgence de la loi dite « Mondongo » réside ailleurs : « Depuis 2006, nous n’avions pas de loi sur le référendum. Il fallait combler ce vide juridique. Ce texte n’est pas une révision constitutionnelle, mais une base légale pour l’avenir. »
Ainsi, si le débat politique reste vif, le cadre juridique posé par la Cour constitutionnelle apparaît comme une anticipation, et non une décision immédiate d’organiser un référendum en pleine crise sécuritaire.
Que les esprits échauffés gardes les calmes pour ne pas brûlé notre cher pays.


J-P Djoko