La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a tenu à mettre fin aux spéculations qui circulaient sur les réseaux sociaux concernant une prétendue requête du président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Contrairement aux informations relayées, l’arrêt rendu récemment par la haute juridiction ne concerne pas le chef de l’État.
Selon une source judiciaire, la décision porte exclusivement sur la requête introduite par Duli Muntu Lulu, contestant la constitutionnalité de la proposition de loi sur le référendum adoptée par l’Assemblée nationale et transmise au Sénat pour une seconde lecture. Dans cette affaire, enregistrée sous le numéro R. Cons 2680, la Cour s’est déclarée incompétente.
La juridiction souligne qu’il s’agit de deux procédures distinctes : d’une part, la requête citoyenne de Duli Muntu Lulu, et d’autre part, la démarche présidentielle qui suit son propre parcours juridique. « L’arrêt rendu n’a aucun lien avec la requête du Président de la République », a précisé la source, invitant à ne pas confondre les deux dossiers.
Cette clarification intervient alors que le débat sur le référendum et une éventuelle réforme constitutionnelle continue d’alimenter la scène politique congolaise. En rétablissant les faits, la Cour constitutionnelle entend éviter toute interprétation erronée de ses décisions et rappeler que le processus lié à la requête présidentielle reste en cours.

Jean-Petit Djoko