Justice : la RDC et la Belgique unies contre la criminalité transnationale
Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a reçu mercredi une délégation judiciaire belge conduite par Paul Van Santvliet, juge d’instruction, et Liesbet Masschelein, magistrate fédérale. Les échanges ont porté sur le renforcement de la coopération judiciaire entre la République démocratique du Congo (RDC) et la Belgique, avec un accent particulier sur l’exécution des commissions rogatoires internationales
Dans un communiqué, le ministère de la Justice a rappelé que ces commissions constituent un instrument essentiel de la coopération judiciaire internationale. En l’absence d’un accord spécifique, la RDC privilégie la courtoisie et la réciprocité judiciaires, dans le respect de sa législation nationale. « Nous restons ouverts au renforcement de cette coopération, dans le respect de notre souveraineté et avec pour objectif de consolider l’État de droit », a déclaré le ministre.
LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE ET LA CORRUPTION
Outre les commissions rogatoires, les discussions ont abordé la lutte contre la criminalité transnationale, la corruption et les flux financiers illicites. Le ministre Ngefa a rappelé avoir présenté lundi à l’Assemblée nationale le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption, déclaré recevable par la Chambre basse. Ce texte s’inscrit dans les réformes engagées pour renforcer le dispositif national de prévention et de répression de la corruption.
ENGAGEMENT POUR UNE ENTRAIDE JUDICIAIRE EFFICACE
Le ministre de la Justice a assuré la délégation belge de la disponibilité des autorités congolaises à faciliter, « dans le strict respect des procédures légales et du secret de l’instruction », les actes d’entraide judiciaire relevant de la compétence de la RDC. Les deux parties ont convenu de poursuivre leurs échanges afin de consolider la coopération entre les institutions judiciaires congolaises et belges et de renforcer leur coordination dans le traitement des dossiers nécessitant une entraide internationale.
Jean-Petit Djoko
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