RDC-Belgique : la coopération judiciaire au cœur des échanges à Kinshasa
Kinshasa et Bruxelles veulent renforcer leur collaboration dans le domaine judiciaire. La question des commissions rogatoires internationales était au centre d’une séance de travail tenue mercredi entre le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, et une délégation judiciaire belge.
Les discussions ont porté sur les mécanismes permettant aux autorités judiciaires des deux pays de s’entraider dans le cadre de procédures en cours. Une coopération qui, selon la partie congolaise, doit s’exercer dans le respect des lois nationales, de la souveraineté et du secret de l’instruction.
Au-delà des commissions rogatoires, les échanges ont également abordé la lutte contre la criminalité transnationale, la corruption et les flux financiers illicites. Le ministre de la Justice a, à ce sujet, rappelé les réformes engagées par la RDC, notamment le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption récemment déclaré recevable par l’Assemblée nationale.
En l’absence d’un accord spécifique, la RDC indique privilégier la courtoisie et la réciprocité judiciaires pour faciliter certains actes d’entraide internationale, conformément à sa législation.
Les autorités congolaises se disent disposées à poursuivre cette collaboration avec la Belgique afin de renforcer la coordination entre les institutions judiciaires des deux pays et de faciliter le traitement des dossiers nécessitant une entraide internationale.
Émergence
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